Conditions générales de ventes
Article 1er PRELIMINAIRE : Désignation du vendeur
Informations obligatoires
— téléphone : 05 90 32 01 59
La société BRIPAN est une SARL au capital de 4 270 000 euros, dont le siège est sis ZI de place d’armes – 97232, Le Lamentin, RCS de Fort-de-France, numéro 444 381 867.
Informations facultatives
— service clientèle du site : 05 90 98 08 18
— service après-vente : 05 90 98 08 18
— hébergeur du site : OVH, 51900 Roubaix
— Responsable du site / Directeur de la publication : Lemaire Olivier
Article 2- Dispositions générales
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de DELICES DE COLIN à partir du Site accessible : https://guadeloupe.baguet-shop.com/boutique, (ci-après la Boutique) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées via la Boutique des produits fabriqués par DELICES DE COLIN (ci-après DELICES DE COLIN) figurant sur le catalogue « vente EN LIGNE ».
Ces CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur exemplative.
Les CGV s’appliquent exclusivement pour une livraison aux consommateurs résidents en Guadeloupe, compte tenu des contraintes de livraison existantes.
Les CGV sont directement consultables sur la boutique en ligne DELICES DE COLIN du Site BRIPAN https://guadeloupe.baguet-shop.com/boutique , et rappelées sur simple clic avant validation de chaque commande.
Elles doivent être acceptées par le consommateur en cochant une case prévue à cet effet avant toute commande.
La confirmation de la commande vaut validation et accord du consommateur sur les CGV en vigueur dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.
DELICES DE COLIN se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment, seules celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée peut être remise s’appliquent aux Clients.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 3- Produits vendus
- 1. Caractéristiques
Les produits commercialisés sont décrits sur la Boutique, sous l’onglet « Nos produits » ou « Produit du moment ». Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, qui n’ont cependant pas de nature contractuelle.
Des variations de couleur et d’apparence légères sont possibles, en raison des contraintes de fabrication, s’agissant de produits frais.
Les fiches techniques de chaque produit sont accessibles via la description de chaque produit sur la Boutique. Pour les allergiques, les substances allergènes seront indiquées dans la fiche technique de chaque produit.
La Boutique ne présente à la vente que des produits fabriqués par DELICES DE COLIN.
- 2. Mode de consommation
Les produits vendus sont destinés à une consommation rapide, dans un délai de 48h.
La température maximale de conservation des produits est de +3°C.
- 3. Conformité
Les produits sont conformes aux fiches techniques communiquées et à la réglementation en vigueur*.
- 4. Disponibilité des stocks
Les produits vendus sont proposés dans la limite des stocks disponibles, pour un usage non commercial.
Pour toute commande excédant les besoins normaux des consommateurs, votre demande sera soumise à acceptation, un message vous sera adressé à la fin de votre commande, nos équipes vous répondront dans un délai maximum de 24h.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, DELICES DE COLIN en informe immédiatement le consommateur avant validation de sa commande. Lorsque l’indisponibilité de tout ou partie de la commande d’un Client provient d’un événement postérieur à la confirmation de la commande, le Vendeur s’efforce d’en informer le Client, par téléphone et par mail grâce aux informations sollicité lors de la commande.
Le Client pourra alors soit annuler sa commande, auquel cas les produits lui seront remboursés dans un délai maximum au crédit de son compte de 14 jours soit solliciter un changement de date de livraison en contactant notre SAV par téléphone au 05 90 98 08 18 ou par mail à l’adresse suivante : savguadeloupe@baguet-shop.com.
Article 4- Prix
- 1. Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués par produit en euros toutes taxes comprises, pour une commande retirée au magasin.
Les prix facturés en cas de commande via la Boutique en ligne sont identiques à ceux facturés dans les magasins suivants :
- Baguet-Shop – Convenance : 3 Chemin de la retraite, Centre commercial convenance gate’s
97122, BAIE-MAHUALT - Baguet-Shop – Le moule : Angle du boulevard Rougé et de la rue François Serdot 97160, Le Moule
- Baguet-Shop – Le gosier : Quartier Montauban (à côté du Leader Price)
97190, Le Gosier - Baguet-Shop – Sainte-Anne : Lotissement Poirier de Gissac
97180, Sainte-Anne - Baguet-Shop – Pointe-à-pitre : Angle du boulevard Chanzy et de la rue Nassau
97110, Pointe-à Pitre